Politique encadrant la gouvernance des renseignements personnels.

« TERFA » s'engage à protéger vos renseignements personnels avec rigueur et respect de la vie privée.
Consultez dès maintenant notre Politique de confidentialité bonifiée et mise à jour relativement aux nouvelles dispositions de la Loi 25.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2023

1. COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1.1 Moyens par lesquels les renseignements personnels sont recueillis

Les renseignements personnels recueillis nous sont fournis directement par vous, verbalement ou par la complétion de champs vides sur différentes pages Web ou sur différents formulaires, soit notamment, lorsque :

1.2 Consentement

La collecte de certains renseignements personnels est soumise à des consentements spécifiques. Terfa s'engage à n'utiliser que les renseignements personnels nécessaires et aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Dans l'éventualité où Terfa voudrait utiliser vos renseignements personnels pour une autre fin que celle décrite dans la Politique, nous devrons obtenir votre consentement préalablement.

Si vous décidez de refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou au partage de vos renseignements personnels, Terfa vous transmettra l'information pertinente vous expliquant les conséquences de ce retrait. Notez toutefois que si vous refusez que Terfa recueille certains renseignements personnels essentiels (telles que vos coordonnées), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou les services demandés.

1.3 Gestion de vos préférences

En tout temps, vous pouvez communiquer avec Terfa afin de mettre à jour vos renseignements personnels, modifier ou supprimer certains renseignements recueillis. Pour ce faire, communiquez par téléphone avec nos agents d'accueil au 418-735-5222 ou transmettez un courriel à 32,97,100,109,105,110,105,115,116,114,97,116,105,111,110,64,116,101,114,102,97,46,99,97|97,100,109,105,110,105,115,116,114,97,116,105,111,110,64,116,101,114,102,97,46,99,97||||

1.4 Catégories de renseignements personnels

Terfa a regroupé, sous forme de catégories, les renseignements personnels qu'elle peut recueillir auprès de vous ainsi que les fins pour lesquelles ils sont collectés. Veuillez prendre note que si certaines catégories ne vous sont pas applicables, Terfa ne recueille pas les renseignements personnels qui y sont associés. De plus, plusieurs catégories de renseignements personnels peuvent s'appliquer.

1.5 Accès à vos renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par Terfa sont accessibles à nos employés ou représentants qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. Les employés ou représentants doivent en tout temps en assurer la confidentialité et doivent suivre régulièrement des formations et des activités de sensibilisation en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.

2. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est possible que Terfa partage vos renseignements personnels avec des tiers, des fournisseurs de service ou des partenaires dans le cadre de ses activités et de sa mission.

2.1 Communication à nos fournisseurs et partenaires

Terfa peut communiquer vos renseignements personnels à ses fournisseurs de services ou à ses partenaires.

Certains renseignements personnels pourraient être communiqués à des fournisseurs sans votre consentement, et ce, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, lorsque cette communication est nécessaire à l'exercice d'un mandat ou à l'exécution d'un contrat de service ou d'entreprise confié par Terfa. Ces fournisseurs utilisent vos renseignements personnels uniquement pour fournir les services retenus, lesquels sont liés aux objets décrits à la présente Politique.

Voici quelques exemples de fournisseurs à qui Terfa pourrait communiquer vos renseignements personnels  :

• Fournisseurs de services pour le traitement des paiements;
• Fournisseurs pour la gestion des communications, des courriels et des témoins de connexion;
• Fournisseurs de services et de produits informatiques;
• Services infonuagiques, d'hébergement Web et de traitement de données;
• Services juridiques;
• Services de vérification comptable;

 Lorsque Terfa communique vos renseignements personnels à ces fournisseurs, les contrats comportent impérativement les clauses de protection nécessaires afin de s'assurer de la confidentialité de vos renseignements personnels.

2.2 Communication aux autorités et autres organismes

Dans certaines situations spécifiques, il est possible que Terfa doive communiquer, sans votre consentement, vos renseignements personnels, notamment dans les cas suivants :

• Aux autorités réglementaires, ministères ou organismes gouvernementaux qui nous le demandent en vertu de pouvoirs qui leur sont accordés par la loi ou lorsque ces renseignements sont nécessaires à l'application d'une loi;
• Aux services policiers si ces renseignements sont nécessaires à une enquête qu'ils mènent ou si ces renseignements sont visés par un mandat de perquisition ou une ordonnance de communication;

3. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1 Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par Terfa sont conservés sur des serveurs sécurisés qui se trouvent au Canada. Il est toutefois possible que Terfa retienne les services de fournisseurs qui conservent des données à l'extérieur du pays.

Terfa conserve vos renseignements personnels de manière sécuritaire tant et aussi longtemps que ces informations seront utiles afin de mener ses activités, accomplir sa mission et vous offrir ses services. Terfa conservera vos renseignements conformément aux exigences de la Loi 25.  

3.2 Destruction des renseignements personnels

Une fois la durée de vie des renseignements personnels atteinte, Terfa s'assure de les détruire ou de les anonymiser. La destruction ou l'anonymisation s'effectue de manière sécuritaire, selon les meilleures pratiques applicables.

4. MESURES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENT PERSONNELS

Terfa est responsable de la protection des renseignements personnels détenus. Terfa met en place des mesures de sécurité propres à assurer la protection de vos renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés et détruits.

Terfa a notamment mis en place les mesures de protection suivantes :

5. DEMANDE D'ACCÈS ET RECTIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez en tout temps vous adresser aux responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, pour toute demande d'accès à l'information concernant des documents détenus par Terfa ou concernant vos renseignements personnels.

Vous pouvez consulter les renseignements personnels que Terfa possède vous concernant, nous demander de les mettre à jour ou de les corriger. Pour ce faire, vous pouvez adresser votre demande par écrit et la transmettre à la personne responsable : 

6. TRAITEMENT DES PLAINTES ET QUESTIONS

Dans un souci d'améliorer constamment la qualité de ses services, Terfa accorde une grande importance aux plaintes et aux commentaires de sa clientèle. Pour formuler une plainte relative à la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à écrire à l'adresse courriel suivante : 32,97,100,109,105,110,105,115,116,114,97,116,105,111,110,64,116,101,114,102,97,46,99,97|97,100,109,105,110,105,115,116,114,97,116,105,111,110,64,116,101,114,102,97,46,99,97||||

Si vous avez des questions à poser au sujet de la présente Politique ou sur nos pratiques de traitement des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Territoire d'expériences récréatives des forêts anciennes (Terfa)
1500, Chemin Duchénier,
Saint-Narcisse-de-Rimouski, 
Québec, G0K 1S0
109,97,105,108,116,111,32,58,32,97,100,109,105,110,105,115,116,114,97,116,105,111,110,64,116,101,114,102,97,46,99,97|97,100,109,105,110,105,115,116,114,97,116,105,111,110,64,116,101,114,102,97,46,99,97||||

AUTRES DOCUMENTS À CONSULTER :

 Politiques relatives à notre site internet 

Politique d'envoi courriel